Droit social et responsabilité du dirigeant
•Mise à jour mai 2026
Description
Le droit social est source de responsabilité tant pour le dirigeant que pour l’entreprise. C’est essentiellement la qualité d’employeur qui est source de responsabilité en droit social.
Objectifs
- Découvrir les diverses formes d’engagement de la responsabilité du dirigeant
- Appréhender les notions d’obligation de sécurité de résultat et de faute inexcusable
- Intégrer les lignes directrices de la mise en place d’une démarche de prévention des risques
- Identifier les principaux domaines qui concentrent l’essentiel des risques pénaux pour le dirigeant compte-tenu du code du travail
Programme
Les responsabilités du dirigeant
- Avez-vous bien retenu ?
- Les responsabilités du dirigeant
L’obligation de sécurité de moyen « renforcée »
- L’obligation de sécurité de moyen « renforcée »
- Avez-vous bien retenu ?
La prévention des risques
- Avez-vous bien retenu ?
- La prévention des risques
Le CSE et ses attributions en matière de santé, sécurité, conditions de travail
Le CSE et ses attributions en matière de santé, sécurité, conditions de travail
L’engagement de la responsabilité pénale
- Avez-vous bien retenu ?
- L’engagement de la responsabilité pénale
Ressources complémentaires
- À retenir
- Bibliographie
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Droit social et responsabilité du dirigeant
37 min
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Description
Le droit social est source de responsabilité tant pour le dirigeant que pour l’entreprise. C’est essentiellement la qualité d’employeur qui est source de responsabilité en droit social.
Objectifs
- Découvrir les diverses formes d’engagement de la responsabilité du dirigeant
- Appréhender les notions d’obligation de sécurité de résultat et de faute inexcusable
- Intégrer les lignes directrices de la mise en place d’une démarche de prévention des risques
- Identifier les principaux domaines qui concentrent l’essentiel des risques pénaux pour le dirigeant compte-tenu du code du travail
Programme
Les responsabilités du dirigeant
- Avez-vous bien retenu ?
- Les responsabilités du dirigeant
L’obligation de sécurité de moyen « renforcée »
- L’obligation de sécurité de moyen « renforcée »
- Avez-vous bien retenu ?
La prévention des risques
- Avez-vous bien retenu ?
- La prévention des risques
Le CSE et ses attributions en matière de santé, sécurité, conditions de travail
Le CSE et ses attributions en matière de santé, sécurité, conditions de travail
L’engagement de la responsabilité pénale
- Avez-vous bien retenu ?
- L’engagement de la responsabilité pénale
Ressources complémentaires
- À retenir
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