Du contrat au contentieux : comment sécuriser vos ventes en UE ?
Description
Le poids économique, l'union douanière, la monnaie unique, commune à la majorité des États membres, la proximité géographique et culturelle… Tout cela fait de l'UE un marché à la fois attrayant et sécurisant pour les entreprises françaises désireuses de trouver des relais de croissance à l'international ! Toutefois, si des facilités réglementaires, administratives et juridiques existent pour encourager et développer les relations commerciales entre États membres, il faut rester vigilant ! En cas de litige avec un client européen, faire valoir vos droits et obtenir gain de cause peut s'avérer complexe si vous n’avez pas pris toutes les précautions nécessaires en amont…
Objectifs
- Définir le contrat de vente internationale et le cadre réglementaire applicable en UE
- Lister les principaux risques à anticiper
- Identifier les bonnes pratiques contractuelles
- Analyser les différents recours possibles en cas d'impayé et comparer leur efficacité relative en fonction du contexte
Programme
LE CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE
- Avez-vous bien retenu ?
- Le contrat de vente internationale
Les CGV et la clause du for
- Avez-vous bien retenu ?
- Les CGV et la clause du for
Anticiper et gérer les impayés
- Anticiper et gérer les impayés
- Avez-vous bien retenu ?
L’injonction de payer européenne
- L’injonction de payer européenne
- Avez-vous bien retenu ?
L’injonction de payer à l’étranger
- Avez-vous bien retenu ?
- L’injonction de payer à l’étranger
À retenir
À retenir
Intervenants
Du contrat au contentieux : comment sécuriser vos ventes en UE ?
Description
Le poids économique, l'union douanière, la monnaie unique, commune à la majorité des États membres, la proximité géographique et culturelle… Tout cela fait de l'UE un marché à la fois attrayant et sécurisant pour les entreprises françaises désireuses de trouver des relais de croissance à l'international ! Toutefois, si des facilités réglementaires, administratives et juridiques existent pour encourager et développer les relations commerciales entre États membres, il faut rester vigilant ! En cas de litige avec un client européen, faire valoir vos droits et obtenir gain de cause peut s'avérer complexe si vous n’avez pas pris toutes les précautions nécessaires en amont…
Objectifs
- Définir le contrat de vente internationale et le cadre réglementaire applicable en UE
- Lister les principaux risques à anticiper
- Identifier les bonnes pratiques contractuelles
- Analyser les différents recours possibles en cas d'impayé et comparer leur efficacité relative en fonction du contexte
Programme
LE CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE
- Avez-vous bien retenu ?
- Le contrat de vente internationale
Les CGV et la clause du for
- Avez-vous bien retenu ?
- Les CGV et la clause du for
Anticiper et gérer les impayés
- Anticiper et gérer les impayés
- Avez-vous bien retenu ?
L’injonction de payer européenne
- L’injonction de payer européenne
- Avez-vous bien retenu ?
L’injonction de payer à l’étranger
- Avez-vous bien retenu ?
- L’injonction de payer à l’étranger
À retenir
À retenir