Nous vous proposons ce replay de webinaire, animé par Nadia Perlaut le 21/07/22, dans une version enrichie, découpée en plusieurs séquences et agrémentée de mini-quiz.

La Cour de cassation définit la faute inexcusable comme un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, caractérisé par le fait qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Elle peut être recherchée devant le Tribunal Judiciaire par la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Lorsqu’elle est reconnue, le salarié a droit à la réparation intégrale de ses préjudices. Les enjeux et les risques, notamment financiers, sont souvent mal connus des employeurs.