Protéger vos créations
•Mise à jour avril 2026
Description
Vous avez mis au point un nouveau produit et vous souhaitez vous en assurer l'exclusivité ? Les droits de propriété intellectuelle vous permettent de protéger vos créations. Et, à chaque type de création, son moyen de protection. Découvrez quand, comment et à qui s’adresser pour le faire !
Objectifs
- Découvrir ce qui peut ou non être protégé, ce qui existe déjà et ce qui peut être utilisé
- Vérifier les conditions de protection
- Étudier les éléments et étapes à connaître pour effectuer un dépôt à l'INPI
Programme
Protéger le nom de votre produit : la marque
- La marque : choisir sa marque et définir les conditions de protection
- La marque : comment la déposer ?
- Avez-vous bien retenu ?
Protéger le design de vos produits le dessin et modèle
- Avez-vous bien retenu ?
- Les conditions de protection des dessins et modèles
- Déposer son dessin et modèle
Protéger la technologie de votre produit : le brevet
- Brevet ou secret ?
- Connaître les conditions de protection d’une invention par brevet
- Avez-vous bien retenu ?
- Comment déposer un brevet ?
À retenir
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Protéger vos créations
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Vous avez mis au point un nouveau produit et vous souhaitez vous en assurer l'exclusivité ? Les droits de propriété intellectuelle vous permettent de protéger vos créations. Et, à chaque type de création, son moyen de protection. Découvrez quand, comment et à qui s’adresser pour le faire !
Objectifs
- Découvrir ce qui peut ou non être protégé, ce qui existe déjà et ce qui peut être utilisé
- Vérifier les conditions de protection
- Étudier les éléments et étapes à connaître pour effectuer un dépôt à l'INPI
Programme
Protéger le nom de votre produit : la marque
- La marque : choisir sa marque et définir les conditions de protection
- La marque : comment la déposer ?
- Avez-vous bien retenu ?
Protéger le design de vos produits le dessin et modèle
- Avez-vous bien retenu ?
- Les conditions de protection des dessins et modèles
- Déposer son dessin et modèle
Protéger la technologie de votre produit : le brevet
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- Comment déposer un brevet ?
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