Si les Systèmes d’Intelligence Artificielle (SIA), notamment dans le secteur industriel, ne sont pas nouveaux, les outils d’IA (via l’IA générative) sont aujourd’hui accessibles au plus grand nombre. De nombreux outils sont développés, dans tous les secteurs, de toute provenance, répondant à une multitude d’usages.

Les discussions sur la régulation de l’usage des SIA se sont intensifiées en 2023, tant en Europe, qu’en Asie et aux Etats-Unis. En parvenant à un accord sur un texte de loi, l’UE se pose en pionnière dans l’encadrement des SIA. Même si la loi européenne n’est pas encore en vigueur, l’implémentation d’un outil d’IA au sein d’une entreprise n’est pas dépourvue de cadre. Les règlementations relatives aux données personnelles, au droit de propriété intellectuelle, à la cybersécurité, les lois sectorielles sont et resteront applicables.

L’implémentation d’un système d’IA au sein de son entreprise nécessite une approche « risques / responsabilités ». En effet, la future loi IA propose une classification des IA selon leur niveau de risques avec, pour chaque niveau, des exemples pratiques. Ces exemples multisectoriels mettent en lumière l’aspect systémique du sujet et la nécessité d’appréhender un projet d’implémentation d’un outil IA de manière transverse au sein de son organisation, jusqu’à l’usager.