Reprendre une entreprise « à la barre du tribunal »
Description
De la crise peuvent naître des opportunités de croissance externe pour les entreprises, avec le rachat d’entreprises en difficulté, dans différents cadres et selon différentes modalités juridiques. Le cadre le plus connu est celui de la reprise « à la barre du tribunal » (ou reprise en plan de cession), qui intervient dans le cadre d’une procédure collective (généralement redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). La reprise à la barre peut se révéler, pour le repreneur, une véritable opportunité de croissance, à des conditions très favorables. Mais gare aux pièges !
Objectifs
- Définir la reprise à la barre et son cadre juridique
- Identifier les principales règles applicables et en quoi elles sont dérogatoires du droit commun de la cession d’entreprise
- Appréhender le cycle de vie d’une offre de reprise, depuis sa préparation jusqu’à la signature des actes de cession
- Anticiper les principales difficultés
Programme
Qu’est-ce qu’une reprise à la barre ?
Qu’est-ce qu’une reprise à la barre ?
Le cadre : les procédures collectives
- Bon à savoir
- Avez-vous bien retenu ?
- Le cadre : les procédures collectives
Le régime juridique : principales règles applicables
- Bon à savoir
- Le régime juridique : principales règles applicables
- Avez-vous bien retenu ?
La préparation d’une offre de reprise
- La préparation d’une offre de reprise
- Avez-vous bien retenu ?
- Bon à savoir
Le contenu d’une offre de reprise
- Le contenu d’une offre de reprise
- Bon à savoir
- Avez-vous bien retenu ?
Présentation et adoption de l’offre
- Présentation et adoption de l’offre
- Avez-vous bien retenu ?
- Bon à savoir
Et après ?
- Et après ?
- Avez-vous bien retenu ?
À retenir
À retenir
Intervenants
Reprendre une entreprise « à la barre du tribunal »
Description
De la crise peuvent naître des opportunités de croissance externe pour les entreprises, avec le rachat d’entreprises en difficulté, dans différents cadres et selon différentes modalités juridiques. Le cadre le plus connu est celui de la reprise « à la barre du tribunal » (ou reprise en plan de cession), qui intervient dans le cadre d’une procédure collective (généralement redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). La reprise à la barre peut se révéler, pour le repreneur, une véritable opportunité de croissance, à des conditions très favorables. Mais gare aux pièges !
Objectifs
- Définir la reprise à la barre et son cadre juridique
- Identifier les principales règles applicables et en quoi elles sont dérogatoires du droit commun de la cession d’entreprise
- Appréhender le cycle de vie d’une offre de reprise, depuis sa préparation jusqu’à la signature des actes de cession
- Anticiper les principales difficultés
Programme
Qu’est-ce qu’une reprise à la barre ?
Qu’est-ce qu’une reprise à la barre ?
Le cadre : les procédures collectives
- Bon à savoir
- Avez-vous bien retenu ?
- Le cadre : les procédures collectives
Le régime juridique : principales règles applicables
- Bon à savoir
- Le régime juridique : principales règles applicables
- Avez-vous bien retenu ?
La préparation d’une offre de reprise
- La préparation d’une offre de reprise
- Avez-vous bien retenu ?
- Bon à savoir
Le contenu d’une offre de reprise
- Le contenu d’une offre de reprise
- Bon à savoir
- Avez-vous bien retenu ?
Présentation et adoption de l’offre
- Présentation et adoption de l’offre
- Avez-vous bien retenu ?
- Bon à savoir
Et après ?
- Et après ?
- Avez-vous bien retenu ?
À retenir
À retenir