Statut matrimonial du chef ou de la cheffe d'entreprise : quelles conséquences personnelles et professionnelles ?
Description
Nous vous proposons ce webinaire, animé par Anne Renoux-Fontaine le 25/05/2023, en replay, dans une version enrichie, découpée en plusieurs séquences et agrémentée de mini-quiz.
Pour les entrepreneurs, le statut matrimonial revêt une importance particulière car, en déterminant l'étendue du patrimoine personnel du dirigeant ou de la dirigeante, il détermine également les biens saisissables en cas de difficultés. De plus, en cas de divorce ou de décès, un régime juridique inadapté peut être un facteur de mise en péril pour l’entreprise. Quels sont les enjeux et les conséquences de votre statut matrimonial, et du régime juridique associé, sur la vie de votre entreprise et sur l’avenir de votre patrimoine professionnel ? Nous vous proposons de faire le point avec notre experte sur les différentes situations possibles.
Objectifs
- Identifier les principaux régimes applicables au couple, quels que soient ses liens juridiques
- Appréhender les conséquences du statut choisi sur le sort de l’entreprise afin de mieux anticiper et prévenir les difficultés en cas de crise (dettes sociales, séparation, décès)
- Analyser les liens entre le statut personnel au sein du couple, les statuts de la société et le droit des successions
Programme
INTRODUCTION
Introduction
RÉGIME DU COUPLE ET CONSÉQUENCES SUR L'ENTREPRISE
- Régime du couple et conséquences sur l'entreprise
- Avez-vous bien retenu ?
POINTS DE RÉFLEXION
- Points de réflexion
- Avez-vous bien retenu ?
AUTRES RÉGIMES MATRIMONIAUX ET IMPACTS SUR LA VIE ENTREPRENEURIALE
- Avez-vous bien retenu ?
- Autres régimes matrimoniaux et impacts sur la vie entrepreneuriale
CONCLUSION ET RÉPONSES AUX QUESTIONS DES PARTICIPANTS
Conclusion et réponses aux questions des participants
LES SLIDES
Les slides
Intervenants
Statut matrimonial du chef ou de la cheffe d'entreprise : quelles conséquences personnelles et professionnelles ?
Description
Nous vous proposons ce webinaire, animé par Anne Renoux-Fontaine le 25/05/2023, en replay, dans une version enrichie, découpée en plusieurs séquences et agrémentée de mini-quiz.
Pour les entrepreneurs, le statut matrimonial revêt une importance particulière car, en déterminant l'étendue du patrimoine personnel du dirigeant ou de la dirigeante, il détermine également les biens saisissables en cas de difficultés. De plus, en cas de divorce ou de décès, un régime juridique inadapté peut être un facteur de mise en péril pour l’entreprise. Quels sont les enjeux et les conséquences de votre statut matrimonial, et du régime juridique associé, sur la vie de votre entreprise et sur l’avenir de votre patrimoine professionnel ? Nous vous proposons de faire le point avec notre experte sur les différentes situations possibles.
Objectifs
- Identifier les principaux régimes applicables au couple, quels que soient ses liens juridiques
- Appréhender les conséquences du statut choisi sur le sort de l’entreprise afin de mieux anticiper et prévenir les difficultés en cas de crise (dettes sociales, séparation, décès)
- Analyser les liens entre le statut personnel au sein du couple, les statuts de la société et le droit des successions
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INTRODUCTION
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RÉGIME DU COUPLE ET CONSÉQUENCES SUR L'ENTREPRISE
- Régime du couple et conséquences sur l'entreprise
- Avez-vous bien retenu ?
POINTS DE RÉFLEXION
- Points de réflexion
- Avez-vous bien retenu ?
AUTRES RÉGIMES MATRIMONIAUX ET IMPACTS SUR LA VIE ENTREPRENEURIALE
- Avez-vous bien retenu ?
- Autres régimes matrimoniaux et impacts sur la vie entrepreneuriale
CONCLUSION ET RÉPONSES AUX QUESTIONS DES PARTICIPANTS
Conclusion et réponses aux questions des participants
LES SLIDES
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